Mentions légales

Raison sociale RUIZ FABRICE
Adresse CHEMIN DES PLANS
83136 GAREOULT
Téléphone : 06 12 51 72 36
Fax
Forme juridique / Date de création Exploitant agricole, Crée le 01/04/2010
Capital Social
SIREN 521-403-733
SIRET 521-403-733 00012APE 0113Z / Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.

Site Internet : https://bio83.com ou potagerducabanon.com

L'obtention du Label bio AB, certifié Ecocert, est soumis aux lois européennes suivantes : CE 834/2007 et CE 889/2008

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Politique de confidentialité - Propriété intellectuelle

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Politique de confidentialité (résumé).

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• Microsoft Internet Explorer
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• Microsoft Edge
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• Opera
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Détail de la politique de confidentialité.

1/ Données personnelles

Le respect de l’identité, des libertés et des droits des Utilisateurs et visiteurs du site est une préoccupation majeure de POTAGER DU CABANON qui s’engage au respect des réglementations françaises et européenne en la matière.
Les données personnelles collectées sur le site via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, adresse email et téléphone. Une zone de saisie de message est à la libre disposition du l'utilisateur. Elles sont obligatoires pour permettre à POTAGER DU CABANON de répondre à la demande.

Le but de collecte est de répondre aux demandes exprimées via le formulaire de contact. Les données collectées peuvent également servir à l’envoi des d’informations relatives au site bio83.com
Aucune adresse email, aucun nom, aucun message, aucun numéro de téléphone ne sont transmis à l'extérieur du site bio83.com.

POTAGER DU CABANON ne collecte sur le site que les données personnelles qui sont strictement nécessaires afin de répondre à des demandes de renseignements ou d'informations, dans le cadre de l'amélioration constante des services POTAGER DU CABANON ou à l'occasion de toute autre demande formulée via le formulaire de contact.

Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection (envoi de newsletter ou d’information relative à des nouveautés législatives, informations sur les activités de POTAGER DU CABANON .

POTAGER DU CABANON s’engage à exploiter ces données pour ses seuls besoins et à ne pas les céder, ni les transférer à un tiers pour quelque raison que ce soit.

Au sein du formulaire de contact, les informations obligatoires à remplir sont signalées par une astérisque.
Ces données seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités qu’à des fins de prospection sauf ordre contraire de la part des utilisateurs et visiteurs du Site, pour servir un but d’information sur les produits, les promotions, les actions événements organisés par POTAGER DU CABANON et sur les services du site.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant POTAGER DU CABANON ainsi que le droit de définir des directives anticipées pour la gestion de ses données personnelles après sa mort.

2/ Politique des cookies

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4/ Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans ou plus est requis.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter la déléguée à la protection des données.

5/ Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

6/ Exclusion des données sensibles

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7/ Droits en matière d’accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du site : Michel Brassinne, michel.brassinne@gmail.com - 04 94 77 80 75

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

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